
Création de la société
Pour obtenir la licence d'agence de voyages de catégorie A, vous devez d'abord créer une société. La personne qui sera propriétaire de l'entreprise doit s'adresser à la chambre de commerce et immatriculer une société qui exercera l'activité d'agence de voyages.
Documents requis
Les documents suivants sont demandés pour la demande auprès de la TÜRSAB :
- Journal du registre du commerce
- Statuts de la société
- Pièces d'identité des fondateurs
- Attestation fiscale
- Extrait du registre du commerce
- Certificat d'immatriculation au registre du commerce
Capital approprié
Pour obtenir la licence d'agence de voyages de catégorie A, vous pouvez être amené à justifier d'un certain montant de capital. Les montants peuvent évoluer d'une année à l'autre.
Certificat de qualification professionnelle
Les dirigeants et le personnel peuvent être tenus de justifier de certaines formations et qualifications professionnelles.
Procédure de demande
Une fois les documents prêts, une demande doit être déposée auprès de l'Association des agences de voyages turques (TÜRSAB) et des institutions concernées. La procédure comprend des étapes de vérification et d'examen des documents.
Inspection
Après l'approbation de votre demande, vous pouvez faire l'objet d'une inspection afin d'exercer en tant qu'agence de voyages de catégorie A.
Obtention de la licence
Une fois l'approbation et l'inspection terminées, l'autorisation d'exercer peut être obtenue et les activités légales d'agence de voyages peuvent commencer.
Documents exigés par la TÜRSAB
- Lettre de demande
- Extrait du registre du commerce (original)
- Extrait du casier judiciaire (original)
- Circulaire de signature (original ou certifié par un notaire)
- Garantie de création d'agence de voyages (original)
- Engagement sur la raison sociale de l'agence (original)
- Document relatif au personnel employé
- Déclaration d'emploi auprès de la Sécurité sociale (SGK)
- Déclaration sur le personnel à employer (original)
- Formulaire de mise à jour des informations de l'agence de voyages (original)
- Déclaration du Journal du registre du commerce (original)
Foire aux questions
Étendue des services
Les agences de voyages de catégorie A peuvent fournir l'ensemble des services d'une agence de voyages.
Montant de la garantie
Le montant de la garantie fixé pour 2024 est de 7 000,00 TL. Une garantie supplémentaire est exigée lors de l'ouverture d'une nouvelle succursale.
Démarrage de l'activité
Les activités exercées sans licence sont passibles de sanctions pénales.
Demandes rejetées
Les frais d'inscription et la cotisation annuelle versés à la TÜRSAB sont remboursés par la TÜRSAB. Pour récupérer la garantie déposée auprès du ministère, une demande directe auprès du ministère est nécessaire.
Conclusion
Une fois la licence obtenue, vous pouvez utiliser les solutions logicielles de Diji.tech (services aériens, autocar, hôtellerie, circuits et transferts).